Les SPANC de la Loire-Atlantique (44) : qui gère quoi, et à quel prix
11 SPANC publient ses données dans le département (Loire-Atlantique) au titre de 2024 ; 144 communes y sont couvertes.
Ces services couvrent une population de 1 305 504 habitants.
180 € : c'est le tarif médian du contrôle périodique dans le département, calculé sur 9 services, soit plus cher que la médiane nationale (130 €).
De 129 € à 250 € : le prix du contrôle varie du simple au triple quart à l'intérieur du département.
Conformité : médiane départementale de 73,4 % sur 11 services.
Comme presque partout en France, ces services fonctionnent en régie — le contrôle d'assainissement se délègue peu.
La périodicité la plus répandue est de 8 ans entre deux contrôles (44 % des services renseignés) ; la réglementation en autorise dix au maximum.
La population en assainissement non collectif atteint 168 436 habitants sur l'ensemble de ces services (13 % du périmètre couvert).
Le taux de couverture médian de l'assainissement non collectif s'y établit à 31,5 % — un territoire nettement plus concerné que la moyenne des services français (26,2 %).
Parc contrôlé à ce jour sur l'ensemble de ces services : 76 099 installations, pour 36 092 conformes.
Sur le seul exercice 2024, ces services ont réalisé 5 651 contrôles de fonctionnement, 1 500 examens de conception, 863 réhabilitations, 347 installations neuves.
Sur les installations dont la filière est déclarée, on relève 4 681 en filière agréée (76 %), 1 486 en sol reconstitué (24 %). La prédominance y renseigne la nature des sols.
Rapporté aux 77 départements dont le tarif médian est calculable, celui-ci est le 8e plus cher.
Service par service
Tous les services publiés sont listés ; seuls ceux qui déclarent assez d'indicateurs ont une fiche détaillée.
| Service | Communes | Contrôle périodique | Conformité |
|---|---|---|---|
| Nantes Métropole | 24 | non publié | 82,2 % |
| CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) | 10 | 192 € | 71,8 % |
| CA de la presqu'île de Guérande Atlantique (CAP ATLANTIQUE) | 15 | 172 € | 86,9 % |
| CC du Pays d'Ancenis (COMPA) | 20 | non publié | 86,7 % |
| CA Pornic Agglo - Pays de Retz | 15 | 129 € | 73,4 % |
| CC Erdre et Gesvres | 12 | 168 € | 63,1 % |
| CC Sèvre et Loire | 11 | 250 € | 89,4 % |
| CC Grand-Lieu Communauté | 9 | 250 € | 55,2 % |
| CC Estuaire et Sillon | 11 | 144 € | 74,5 % |
| CC Pays de Pontchateau Saint-Gildas-des-Bois | 9 | 180 € | 55,3 % |
| CC Sud Retz Atlantique | 8 | 195 € | 49,4 % |
Les écarts de tarifs entre services
Entre CA Pornic Agglo - Pays de Retz (129 €) et CC Grand-Lieu Communauté (250 €), la même visite ne coûte pas le même prix.
Ces différences ne sont pas arbitraires. Un contrôle rapproché se facture moins cher à la visite qu'un contrôle décennal ; un service assujetti à la TVA affiche un montant toutes taxes comprises ; et un SPANC qui couvre peu d'installations répartit ses frais fixes sur moins de redevables. Le montant annualisé, indiqué sur chaque fiche, est le seul chiffre réellement comparable.
Vos démarches
Les démarches les plus fréquentes sont détaillées ailleurs sur le site : le contrôle avant une vente, la mise aux normes et la vidange.
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par les services, publiées sans vérification par l'observatoire. Signaler une erreur.