SPANC Nantes Métropole : tarifs, conformité et communes desservies

Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.

Le territoire couvert

Ce SPANC couvre 24 communes (689 424 habitants) et relève de la métropole Nantes Métropole.

13 500 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 2 % de la population du territoire.

Indicateur de couverture : 2,0 % — en dessous de la médiane du département (31,5 %).

Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.

Installations conformes et non conformes

82,2 % des installations contrôlées sont jugées conformes, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 73,4 % sur 11 services.

6 960 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 3 708 jugées conformes ou mises en conformité et 2 012 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

Ce que fait ce SPANC

Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Indice D302.0 : 100 sur 140 possibles.

Le volume d'interventions

L'exercice 2024 a donné lieu à 216 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 155 examens préalables de conception, 83 vérifications de l'exécution des travaux.

Il faudrait de l'ordre de 32 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.

Évolution depuis le millésime précédent

Entre 2023 et 2024, le taux de conformité a progressé de 79,3 % à 82,2 % et 1 installation supplémentaire a été contrôlées.

La liste des communes

Le service intervient sur les communes suivantes : Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Basse-Goulaine, Les Sorinières, Sautron, Bouaye, La Montagne, Saint-Jean-de-Boiseau, Le Pellerin, Indre, Saint-Aignan-Grandlieu, Mauves-sur-Loire, Brains, Saint-Léger-les-Vignes.

Pour aller plus loin

Sur les mêmes sujets, voir le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.

Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.

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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.