SPANC CA de la presqu'île de Guérande Atlantique (CAP ATLANTIQUE) : tarifs, conformité et communes desservies
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Le périmètre du service
CA de la presqu'île de Guérande Atlantique (CAP ATLANTIQUE) exerce la compétence assainissement non collectif sur 15 communes où vivent 78 604 personnes.
Sur ce périmètre, 8 415 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (11 % des habitants).
La couverture déclarée est de 7,3 % — en dessous de la médiane du département (31,5 %).
Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.
Le service mobilise 3,1 agents en équivalent temps plein.
Combien coûtent les contrôles
Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 172 € TTC, soit 32 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Comparé aux 9 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 180 €), il se situe dans la moyenne.
Un passage tous les 4 ans : environ 42,9 € par an, ce qui situe mieux le tarif qu'un montant brut.
La fréquence est modulable : une installation récente ou bien entretenue peut être contrôlée plus espacément.
Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 101 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 101 € TTC — soit 201 € pour les deux.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Les missions assurées
Le service assure les quatre missions obligatoires : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 100 ; la médiane des services publiés est de 100.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Où en est le parc contrôlé
Sur les installations déjà visitées, 86,9 % satisfont aux exigences réglementaires, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 73,4 % sur 11 services.
6 272 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 4 834 jugées conformes ou mises en conformité et 618 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
484 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 7,7 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.
303 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.
Comment le service reçoit les usagers
Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Ne sont en revanche pas déclarés : un délai maximal d'intervention pour le contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Ce que le service a réalisé cette année
Bilan de l'année 2024 : 891 vérifications du fonctionnement et de l'entretien ; 104 examens préalables de conception ; 75 vérifications de l'exécution des travaux ; 43 installations réhabilitées ; 32 opérations neuves.
Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 7 ans.
Évolution depuis le millésime précédent
Ce que montre la comparaison avec le millésime 2023 : le taux de conformité a progressé de 72,4 % à 86,9 %.
Communes couvertes par ce service
Le périmètre couvre les communes : La Baule-Escoublac, Guérande, Herbignac, Saint-Lyphard, La Turballe, Le Pouliguen, Le Croisic, Férel, Batz-sur-Mer, Saint-Molf, Piriac-sur-Mer, Mesquer, Pénestin, Assérac, Camoël.
Pour aller plus loin
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.