Assainissement non collectif : le service de CC du Pays d'Ancenis (COMPA)

Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.

Le périmètre du service

Le service est porté par CC du Pays d'Ancenis (COMPA), pour 20 communes et 70 474 habitants.

Le service suit les installations de 22 390 habitants, une part de 32 % du territoire.

La couverture déclarée est de 31,5 % — au niveau de la médiane du département (31,5 %).

Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.

Où en est le parc contrôlé

Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 86,7 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 73,4 % sur 11 services.

Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 10 513 installations — 2 000 jugées conformes ou mises en conformité, 7 114 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

Les missions assurées

Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.

Indice D302.0 : 110 sur 140 possibles (médiane nationale : 100).

Entretien, travaux, vidange

Le SPANC exerce aussi l'entretien des installations à la demande du propriétaire, ce qui reste minoritaire parmi les services publiés.

C'est un service payant, distinct de la redevance de contrôle : demandez la grille tarifaire avant d'y recourir.

L'écart avec l'exercice précédent

Par rapport à l'exercice 2023, le taux de conformité a progressé de 83,1 % à 86,7 %, 80 installations supplémentaires ont été contrôlées.

Les communes desservies

Sont concernées par ce service : Ancenis-Saint-Géréon, Loireauxence, Vallons-de-l'Erdre, Ligné, Vair-sur-Loire, Mésanger, Le Cellier, Oudon, Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, Joué-sur-Erdre, Couffé, Riaillé, Mouzeil, Teillé, Pannecé, La Roche-Blanche, Trans-sur-Erdre, Pouillé-les-Côteaux, Le Pin, Montrelais.

Vos prochaines étapes

Sur les mêmes sujets, voir le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.

Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.

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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.