Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Denain : ce que déclare son service d'assainissement non collectif

Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.

Le territoire couvert

Le service est porté par Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Denain, pour 6 communes et 39 807 habitants.

Le service suit les installations de 388 habitants, une part de 1 % du territoire.

Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 1,0 % — en dessous de la médiane du département (1,7 %).

L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.

Côté moyens humains, 0,1 équivalent temps plein est affecté au SPANC.

Ce que facture le service

Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 70 €, soit 46 % de moins que la médiane nationale (130 €).

Repère local : 106 € de médiane sur 7 services du département.

Le contrôle revient tous les 6 ans, soit un coût lissé d'environ 11,7 € par an pour un propriétaire.

Le service module cette fréquence selon l'état de l'installation.

À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 80 € puis la vérification de l'exécution des travaux 110 €.

Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.

C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.

Installations conformes et non conformes

84,8 % des installations contrôlées sont jugées conformes, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 62,1 % sur 11 services.

Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 151 installations — 53 jugées conformes ou mises en conformité, 75 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

5 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 3,3 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.

Le service recense aussi 18 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.

Ce que fait ce SPANC

Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 110 ; la médiane des services publiés est de 100.

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

Les prestations facultatives

Au-delà du contrôle, ce SPANC propose le traitement des matières de vidange. Ces prestations sont facultatives : la majorité des services ne les assurent pas.

C'est un service payant, distinct de la redevance de contrôle : demandez la grille tarifaire avant d'y recourir.

Comment les installations traitent les eaux usées

Sur les installations dont la filière est renseignée, on compte 90 en filière non réglementaire ou installation incomplète (68 %), 20 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (15 %), 14 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (11 %), 9 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (7 %).

Le poids de filière non réglementaire ou installation incomplète dans ce parc est instructif : ces installations sont celles qui appellent des travaux.

Côté évacuation des eaux traitées : 56 par une infiltration dans le sol, 52 par un puits d'infiltration, 12 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel.

Accueil et délais

Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.

Absents de la déclaration : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Une année d'activité en chiffres

Sur douze mois, le SPANC a mené 2 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 1 vérification de l'exécution des travaux, 1 installation réhabilitée.

Ce qui peut vous concerner ensuite

Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.

Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.

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