Assainissement non collectif du Nord : 11 services, tarifs et conformité

Le département (Nord) compte 11 services publics d'assainissement non collectif dont les données sont publiées pour l'exercice 2024, couvrant 683 communes.

Population du périmètre couvert : 2 510 828 habitants.

Le contrôle périodique est facturé 106 € en médiane sur les 7 services qui publient leur tarif, soit moins cher que la médiane nationale (130 €).

De 20 € à 280 € : le prix du contrôle varie du simple au double à l'intérieur du département.

62,1 % des installations contrôlées sont conformes, en médiane départementale — la médiane nationale est de 72,3 %.

La délégation concerne 3 services sur 11 ; les autres sont en régie.

La périodicité la plus répandue est de 4 ans entre deux contrôles (50 % des services renseignés) ; la réglementation en autorise dix au maximum.

98 355 personnes dépendent d'une installation autonome plutôt que du réseau collectif — 4 habitants sur cent du périmètre concerné.

Un service sur deux y déclare une couverture supérieure à 1,7 %, ce qui situe le poids réel de l'assainissement autonome sur ce territoire.

Le cumul des contrôles réalisés atteint 31 568 installations ; 10 290 d'entre elles sont conformes ou l'ont été après travaux.

Ce que ces services ont mené en 2024 : 789 contrôles de fonctionnement, 177 examens de conception, 61 réhabilitations, 118 installations neuves.

Le parc se décompose en 1 436 en filière non réglementaire ou installation incomplète (60 %), 463 en filière agréée (19 %), 257 en sol reconstitué (11 %), 230 en traitement par le sol en place (10 %) — une image directe de ce que les sols locaux permettent.

Les SPANC recensés

Tous les services publiés sont listés ; seuls ceux qui déclarent assez d'indicateurs ont une fiche détaillée.

ServiceCommunesContrôle périodiqueConformité
Metropole Europeenne de Lille 90 280 € 62,3 %
Siden-Sian 505 non publié 32,8 %
Communaute Urbaine de Dunkerque 17 106 € 62,7 %
Communauté d'agglomération Valenciennes métropole 22 150 € 52,2 %
Communaute d'Agglomeration Maubeuge Val de Sambre 28 200 € 40,1 %
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Denain 6 70 € 84,8 %
Metropole Europeenne de Lille 5 non publié 9,0 %
Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre 1 98 € 0,9 %
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Fourmies -Wignehies 2 non publié 62,1 %
Syndicat de l' Eau du Dunkerquois 6 non publié 76,0 %
Communauté d'Agglomération de Cambrai 1 20 € 93,5 %

Le prix du contrôle, service par service

Entre Communauté d'Agglomération de Cambrai (20 €) et Metropole Europeenne de Lille (280 €), la même visite ne coûte pas le même prix.

Ces différences ne sont pas arbitraires. Un contrôle rapproché se facture moins cher à la visite qu'un contrôle décennal ; un service assujetti à la TVA affiche un montant toutes taxes comprises ; et un SPANC qui couvre peu d'installations répartit ses frais fixes sur moins de redevables. Le montant annualisé, indiqué sur chaque fiche, est le seul chiffre réellement comparable.

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Vos démarches

Les démarches les plus fréquentes sont détaillées ailleurs sur le site : le contrôle avant une vente, la mise aux normes et la vidange.

Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par les services, publiées sans vérification par l'observatoire. Signaler une erreur.