SPANC Metropole Europeenne de Lille : tarifs, conformité et communes desservies
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Où intervient ce service
Le service est porté par Metropole Europeenne de Lille, pour 90 communes et 1 173 504 habitants.
Le service suit les installations de 10 760 habitants, une part de 1 % du territoire.
Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 0,9 % — en dessous de la médiane du département (1,7 %).
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Côté moyens humains, 3,5 équivalents temps plein sont affectés au SPANC.
L'état du parc d'installations
Indicateur de conformité (P301.3) : 62,3 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 62,1 % sur 11 services.
Depuis sa création, le service a contrôlé 4 198 installations : 1 317 jugées conformes ou mises en conformité, 1 300 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Rapporté aux 5 371 installations recensées sur le territoire, il reste de l'ordre de 1 173 visites à programmer.
Le service classe 1 057 installations comme dangereuses ou à risque avéré (25,2 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.
Le service recense aussi 492 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.
Les tarifs pratiqués
Ce service facture 280 € TTC le contrôle périodique de votre installation, soit 115 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 7 services qui publient ce tarif est de 106 € : ce service est donc plus cher que la moitié de ses voisins.
Avec une périodicité de 8 ans, la dépense revient à 35,0 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.
À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 99 € TTC puis la vérification de l'exécution des travaux 110 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Le niveau de service
Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 100 ; la médiane des services publiés est de 100.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Une année d'activité en chiffres
Sur douze mois, le SPANC a mené 458 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 140 examens préalables de conception, 132 vérifications de l'exécution des travaux, 26 installations réhabilitées, 106 opérations neuves.
Il faudrait de l'ordre de 12 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
Accueil et délais
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Absents de la déclaration : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Quelles communes relèvent de ce SPANC
Communes rattachées à ce SPANC : Lille, Tourcoing, Roubaix, Villeneuve-d'Ascq, Wattrelos, Marcq-en-Barœul, Lambersart, Armentières, Loos, La Madeleine, Mons-en-Barœul, Wasquehal, Halluin, Croix, Ronchin, Faches-Thumesnil, Hem, Wattignies, Haubourdin, Roncq, Lys-lez-Lannoy, Mouvaux, Seclin, Saint-André-lez-Lille, Comines, Marquette-lez-Lille, Wambrechies, Annœullin, Neuville-en-Ferrain, Bondues, Lesquin, Leers, La Chapelle-d'Armentières, Pérenchies, Linselles, Houplines, Wavrin, Quesnoy-sur-Deûle, La Bassée, Santes, Sainghin-en-Weppes, Baisieux, Wervicq-Sud, Erquinghem-Lys, Bauvin, Bousbecque, Hallennes-lez-Haubourdin, Sequedin, Provin, Toufflers, Templemars, Allennes-les-Marais, Houplin-Ancoisne, Fretin, Salomé, Chéreng, Emmerin, Lezennes, Willems, Sainghin-en-Mélantois et 35 autres communes.
Les démarches et les prix
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.