Le SPANC de Communauté d'agglomération Valenciennes métropole — secteur principal en 2024

Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.

Le territoire couvert

Communauté d'agglomération Valenciennes métropole exerce la compétence assainissement non collectif sur 22 communes où vivent 169 552 personnes.

Sur ce périmètre, 1 475 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (1 % des habitants).

La couverture déclarée est de 0,9 % — en dessous de la médiane du département (1,7 %).

Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.

Ce que facture le service

Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 150 € TTC, soit 15 % de plus que la médiane nationale (130 €).

Comparé aux 7 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 106 €), il se situe dans la fourchette haute.

Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 150 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 150 € TTC — soit 300 € pour les deux.

C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.

Installations conformes et non conformes

52,2 % des installations contrôlées sont jugées conformes, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 62,1 % sur 11 services.

Parc contrôlé à ce jour : 136 installations (38 jugées conformes ou mises en conformité ; 33 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).

Le parc déclaré s'élève à 616 installations ; le contrôle initial n'a pas encore couvert l'ensemble.

Parmi les installations visitées, 65 relèvent de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 47,8 %, avec obligation de travaux à la clé.

Ce que fait ce SPANC

Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, 3 le sont — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes.

En revanche, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations n'est pas déclarée au millésime 2024.

Le niveau de service se résume par un indice de 70 sur 140, en deçà de la médiane.

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

Comment le service reçoit les usagers

Ce SPANC met à disposition un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Absents de la déclaration : une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle.

Ce que le service a réalisé cette année

Bilan de l'année 2024 : 14 vérifications de l'exécution des travaux ; 2 installations réhabilitées ; 12 opérations neuves.

Ce qui a changé d'un exercice à l'autre

Entre 2023 et 2024, le taux de conformité a reculé de 57,3 % à 52,2 % et 12 installations supplémentaires ont été contrôlées.

Communes couvertes par ce service

Le périmètre couvre les communes : Valenciennes, Anzin, Marly, Bruay-sur-l'Escaut, Saint-Saulve, Vieux-Condé, Condé-sur-l'Escaut, Onnaing, Fresnes-sur-Escaut, Aulnoy-lez-Valenciennes, Beuvrages, Petite-Forêt, Hergnies, Maing, Quarouble, Saultain, Famars, Prouvy, Préseau, Aubry-du-Hainaut, Vicq, Verchain-Maugré.

Vos prochaines étapes

Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.

Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.

Ailleurs dans le département

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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.