Le SPANC de Communauté Urbaine d'ARRAS en 2024
Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.
Le territoire couvert
46 communes relèvent de ce service, géré par Communauté Urbaine d'ARRAS, soit 111 727 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 9 540 habitants — environ 9 habitants sur cent.
Indicateur de couverture : 8,6 % — en dessous de la médiane du département (30,3 %).
L'exploitation est déléguée à Veolia : c'est cet opérateur qui réalise les contrôles pour le compte de la collectivité.
Côté moyens humains, 1 équivalent temps plein est affecté au SPANC.
Les tarifs pratiqués
Ce service facture 140 € TTC le contrôle périodique de votre installation, au niveau de la médiane nationale (130 €).
Repère local : 138 € de médiane sur 17 services du département.
Le contrôle revient tous les 5 ans, soit un coût lissé d'environ 28,0 € par an pour un propriétaire.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 79 € TTC et la vérification de l'exécution des travaux 197 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
Installations conformes et non conformes
72,1 % des installations contrôlées sont jugées conformes, au niveau de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 55,0 % sur 19 services.
Depuis sa création, le service a contrôlé 3 985 installations : 1 056 jugées conformes ou mises en conformité, 1 819 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Rapporté aux 4 370 installations recensées sur le territoire, il reste de l'ordre de 385 visites à programmer.
514 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 12,9 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.
À noter : 222 bâtiments contrôlés ne sont équipés d'aucun dispositif.
Le niveau de service
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Indice D302.0 : 100 sur 140 possibles.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Quelles filières équipent les logements
Sur les installations dont la filière est renseignée, on compte 1 878 en filière non réglementaire ou installation incomplète (50 %), 1 050 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (28 %), 562 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (15 %), 273 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (7 %).
Le poids de filière non réglementaire ou installation incomplète dans ce parc est instructif : ces installations sont celles qui appellent des travaux.
Le mode d'évacuation se répartit entre 386 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel et 344 par une infiltration dans le sol et 132 par un puits d'infiltration.
En pratique
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Ne sont en revanche pas déclarés : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 908 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 44 examens préalables de conception, 43 vérifications de l'exécution des travaux, 23 installations réhabilitées, 20 opérations neuves.
Il faudrait de l'ordre de 5 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
L'écart avec l'exercice précédent
Par rapport à l'exercice 2023, le tarif du contrôle périodique est passé de 137 à 140 € (+2 %), le taux de conformité a reculé de 79,2 % à 72,1 %, 478 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Arras, Achicourt, Saint-Laurent-Blangy, Dainville, Beaurains, Saint-Nicolas, Sainte-Catherine, Anzin-Saint-Aubin, Marœuil, Agny, Neuville-Saint-Vaast, Tilloy-lès-Mofflaines, Bailleul-Sir-Berthoult, Rœux, Thélus, Fampoux, Rivière, Wailly, Athies, Mont-Saint-Éloi, Beaumetz-lès-Loges, Feuchy, Roclincourt, Acq, Gavrelle, Mercatel, Monchy-le-Preux, Willerval, Farbus, Wancourt, Hénin-sur-Cojeul, Boisleux-au-Mont, Ficheux, Neuville-Vitasse, Boiry-Becquerelle, Guémappe, Ransart, Boiry-Sainte-Rictrude, Écurie, Boyelles, Étrun, Boiry-Saint-Martin, Boisleux-Saint-Marc, Saint-Martin-sur-Cojeul, Héninel, Basseux.
Pour aller plus loin
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.