Le SPANC de Communauté d'agglomération du BOULONNAIS en 2024

Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.

Le périmètre du service

Le service est porté par Communauté d'agglomération du BOULONNAIS, pour 22 communes et 113 742 habitants.

Le service suit les installations de 6 578 habitants, une part de 6 % du territoire.

Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 5,8 % — en dessous de la médiane du département (30,3 %).

L'exploitation est déléguée à Veolia : c'est cet opérateur qui réalise les contrôles pour le compte de la collectivité.

Le contrat en cours court jusqu'au 31 décembre 2024.

Où en est le parc contrôlé

Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 72,4 %, au niveau de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 55,0 % sur 19 services.

Parc contrôlé à ce jour : 1 874 installations (131 jugées conformes ou mises en conformité ; 1 226 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).

Le territoire compte 2 990 installations domestiques recensées : environ 1 116 n'ont donc pas encore été contrôlées.

81 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 4,3 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.

Le service recense aussi 130 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.

Les tarifs pratiqués

Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 95 € TTC, soit 27 % de moins que la médiane nationale (130 €).

Repère local : 138 € de médiane sur 17 services du département.

Un passage tous les 10 ans : environ 9,5 € par an, ce qui situe mieux le tarif qu'un montant brut.

Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 58 € TTC et la vérification de l'exécution des travaux 141 € TTC.

Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.

Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.

Le niveau de service

Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.

Le niveau de service se résume par un indice de 100 sur 140, dans la médiane.

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

En pratique

Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Ce qui a changé d'un exercice à l'autre

Par rapport à l'exercice 2023, le taux de conformité a reculé de 87,9 % à 72,4 %, 209 installations supplémentaires ont été contrôlées.

Les communes desservies

Sont concernées par ce service : Boulogne-sur-Mer, Outreau, Saint-Martin-Boulogne, Le Portel, Wimereux, Saint-Étienne-au-Mont, Neufchâtel-Hardelot, Wimille, Saint-Léonard, Équihen-Plage, Condette, Hesdin-l'Abbé, La Capelle-lès-Boulogne, Baincthun, Dannes, Isques, Nesles, Hesdigneul-lès-Boulogne, Conteville-lès-Boulogne, Pernes-lès-Boulogne, Echinghen, Pittefaux.

Vos prochaines étapes

À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.

Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.

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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.