SPANC Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane : tarifs, conformité et communes desservies
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Le territoire couvert
Ce SPANC couvre 100 communes (278 431 habitants) et relève de Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.
40 531 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 15 % de la population du territoire.
La couverture déclarée est de 14,7 % — en dessous de la médiane du département (30,3 %).
L'exploitation est déléguée à Veolia : c'est cet opérateur qui réalise les contrôles pour le compte de la collectivité.
Le service mobilise 8 agents en équivalent temps plein.
Ce que facture le service
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 114 € TTC, soit 12 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 17 services qui publient ce tarif est de 138 € : ce service est donc moins cher que la moitié de ses voisins.
La fréquence est modulable : une installation récente ou bien entretenue peut être contrôlée plus espacément.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 77 € TTC et la vérification de l'exécution des travaux 77 € TTC.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
Installations conformes et non conformes
Indicateur de conformité (P301.3) : 29,0 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 55,0 % sur 19 services.
Parc contrôlé à ce jour : 19 431 installations (5 644 jugées conformes ou mises en conformité).
Ce que fait ce SPANC
Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le niveau de service se résume par un indice de 120 sur 140, au-dessus de ce qu'affiche la moitié des services.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Entretien, travaux, vidange
Le SPANC exerce aussi l'entretien des installations à la demande du propriétaire ainsi que le traitement des matières de vidange, ce qui reste minoritaire parmi les services publiés.
Le recours à ces prestations n'est jamais obligatoire : un propriétaire peut toujours s'adresser à une entreprise privée agréée.
En pratique
Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle.
Le service ne signale ni un délai maximal de remise des rapports de contrôle ni une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 115 vérifications de l'exécution des travaux, 64 installations réhabilitées, 51 opérations neuves.
L'écart avec l'exercice précédent
Ce que montre la comparaison avec le millésime 2023 : le taux de conformité a reculé de 88,6 % à 29,0 %.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Béthune, Bruay-la-Buissière, Nœux-les-Mines, Lillers, Auchel, Beuvry, Isbergues, Barlin, Houdain, Divion, Hersin-Coupigny, Douvrin, Annezin, Marles-les-Mines, Calonne-Ricouart, Billy-Berclau, Haillicourt, Vermelles, Auchy-les-Mines, Violaines, Lapugnoy, Verquin, Saint-Venant, Labourse, Burbure, Allouagne, Chocques, Richebourg, Cauchy-à-la-Tour, La Couture, Gonnehem, Sailly-Labourse, Hinges, Vendin-lès-Béthune, Locon, Noyelles-lès-Vermelles, Annequin, Verquigneul, Cuinchy, Camblain-Châtelain, Essars, Maisnil-lès-Ruitz, Lorgies, Labeuvrière, Fouquereuil, Calonne-sur-la-Lys, Ruitz, Neuve-Chapelle, Guarbecque, Norrent-Fontes, Robecq, Mont-Bernanchon, Cambrin, Lozinghem, Busnes, Festubert, Vaudricourt, Fouquières-lès-Béthune, Rebreuve-Ranchicourt, Lambres-lez-Aire et 36 autres communes.
Les démarches et les prix
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.
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