Assainissement non collectif dans le département (Pas-de-Calais) : 21 services publient ses données
Cette page réunit les 21 SPANC du département (Pas-de-Calais) dont l'observatoire national publie les indicateurs 2024.
Au total, 1 327 480 habitants vivent sur les communes gérées par ces services.
Tarif médian du contrôle : 138 € (17 services renseignés), au niveau de la médiane nationale (130 €).
De 60 € à 275 € : le prix du contrôle varie du simple au double à l'intérieur du département.
Le taux de conformité médian s'établit à 55,0 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
La délégation concerne 7 services sur 21 ; les autres sont en régie.
La périodicité la plus répandue est de 10 ans entre deux contrôles (77 % des services renseignés) ; la réglementation en autorise dix au maximum.
Au total, 184 006 habitants sont desservis par un assainissement non collectif sur ce territoire, soit environ 14 % de la population couverte par ces services.
Couverture médiane de l'assainissement non collectif : 30,3 % sur 20 services renseignés.
Depuis la création de ces services, 52 920 installations ont été contrôlées, dont 14 030 jugées conformes ou mises en conformité.
En douze mois, le total déclaré atteint 1 699 contrôles de fonctionnement, 539 examens de conception, 463 réhabilitations, 260 installations neuves.
Filière par filière, ces services déclarent 15 648 en filière non réglementaire ou installation incomplète (79 %), 2 074 en filière agréée (10 %), 1 466 en sol reconstitué (7 %), 638 en traitement par le sol en place (3 %).
Les services publics d'assainissement non collectif
Tous les services publiés sont listés ; seuls ceux qui déclarent assez d'indicateurs ont une fiche détaillée.
| Service | Communes | Contrôle périodique | Conformité |
|---|---|---|---|
| Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane | 100 | 114 € | 29,0 % |
| Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN | 36 | non publié | non publié |
| Communauté d'agglomération HENIN-CARVIN | 14 | 114 € | 55,7 % |
| Communauté d'agglomération du BOULONNAIS | 22 | 95 € | 72,4 % |
| Communauté Urbaine d'ARRAS | 46 | 140 € | 72,1 % |
| Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer | 53 | 150 € | 86,8 % |
| Grand Calais Terres et Mers | 6 | 200 € | 10,3 % |
| Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois | 46 | 100 € | 22,4 % |
| Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois | 96 | 275 € | 88,0 % |
| Communauté de Communes des 7 Vallées | 69 | 60 € | 1,7 % |
| Communaute de Communes de la Region d'Audruicq | 15 | 191 € | 33,8 % |
| Syndicat à la carte d'adduction d'eau potable et d'assainissement de la Région d'ANDRES | 23 | 138 € | 100,0 % |
| Syndicat Intercommunal des Eaux et d'Assainissement de la région de LUMBRES et FAUQUEMBERGUES | 30 | non publié | 10,8 % |
| Communauté de Communes de la Terre des Deux Caps | 19 | 250 € | non publié |
| Syndicat Intercommunal de la Région de BONNINGUES LES CALAIS | 10 | non publié | 6,4 % |
| Syndicat Intercommunal de SAMER et ENVIRONS | 6 | 151 € | 47,7 % |
| Syndicat Intercommunal d'adduction d'eau de la Région de QUESQUES | 8 | 120 € | 89,3 % |
| Longfossé | 1 | non publié | 100,0 % |
| Courset | 1 | 100 € | 80,7 % |
| Doudeauville | 1 | 100 € | 55,0 % |
| Senlecques | 1 | 155 € | 53,3 % |
Des tarifs qui varient du simple au double
Entre Communauté de Communes des 7 Vallées (60 €) et Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois (275 €), la même visite ne coûte pas le même prix.
Ces différences ne sont pas arbitraires. Un contrôle rapproché se facture moins cher à la visite qu'un contrôle décennal ; un service assujetti à la TVA affiche un montant toutes taxes comprises ; et un SPANC qui couvre peu d'installations répartit ses frais fixes sur moins de redevables. Le montant annualisé, indiqué sur chaque fiche, est le seul chiffre réellement comparable.
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Vos démarches
Les démarches les plus fréquentes sont détaillées ailleurs sur le site : le contrôle avant une vente, la mise aux normes et la vidange.
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par les services, publiées sans vérification par l'observatoire. Signaler une erreur.