SPANC Communauté d'agglomération HENIN-CARVIN : tarifs, conformité et communes desservies

Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.

Le périmètre du service

Ce SPANC couvre 14 communes (127 765 habitants) et relève de Communauté d'agglomération HENIN-CARVIN.

564 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 0 % de la population du territoire.

Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 0,4 % — en dessous de la médiane du département (30,3 %).

Mode de gestion : délégation, l'opérateur déclaré étant Veolia.

Le contrat en cours court jusqu'au 31 décembre 2027.

Combien coûtent les contrôles

Ce service facture 114 € le contrôle périodique de votre installation, soit 13 % de moins que la médiane nationale (130 €).

Comparé aux 17 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 138 €), il se situe dans la fourchette basse.

Un passage tous les 4 ans : environ 28,4 € par an, ce qui situe mieux le tarif qu'un montant brut.

Cette périodicité n'est pas uniforme — le règlement de service prévoit de l'ajuster au cas par cas.

Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 101 € et la vérification de l'exécution des travaux 114 €.

Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.

La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.

Les missions assurées

Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Le niveau de service se résume par un indice de 100 sur 140, dans la médiane.

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

Où en est le parc contrôlé

55,7 % des installations contrôlées sont jugées conformes, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 55,0 % sur 19 services.

Depuis sa création, le service a contrôlé 201 installations : 32 jugées conformes ou mises en conformité, 80 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

Le parc déclaré s'élève à 254 installations ; le contrôle initial n'a pas encore couvert l'ensemble.

61 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 30,3 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.

28 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.

En pratique

Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.

Absents de la déclaration : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Comment les installations traitent les eaux usées

Filière par filière, le service déclare 135 en filière non réglementaire ou installation incomplète (78 %), 21 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (12 %), 9 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (5 %), 8 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (5 %).

La filière majoritaire est ici filière non réglementaire ou installation incomplète : ces installations sont celles qui appellent des travaux.

Les eaux traitées repartent 51 par un puits d'infiltration, 40 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel, 37 par une infiltration dans le sol.

L'écart avec l'exercice précédent

Entre 2023 et 2024, le tarif du contrôle périodique a baissé de 115 à 114 € (−1 %) et le taux de conformité a progressé de 46,0 % à 55,7 % et 51 installations supplémentaires ont été contrôlées.

Les communes desservies

Sont concernées par ce service : Hénin-Beaumont, Carvin, Oignies, Courrières, Montigny-en-Gohelle, Rouvroy, Libercourt, Courcelles-lès-Lens, Leforest, Dourges, Noyelles-Godault, Évin-Malmaison, Drocourt, Bois-Bernard.

Vos prochaines étapes

Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.

Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.

Ailleurs dans le département

Tous les services du Pas-de-Calais : Pas-de-Calais · Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane · Communauté d'agglomération du BOULONNAIS · Communauté Urbaine d'ARRAS · Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer

Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.