Assainissement non collectif : le service de Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Où intervient ce service
Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois exerce la compétence assainissement non collectif sur 96 communes où vivent 34 069 personnes.
Sur ce périmètre, 20 845 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (61 % des habitants).
Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 62,6 % — nettement au-dessus de la médiane du département (30,3 %).
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Effectif déclaré : 5 équivalents temps plein.
Ce que fait ce SPANC
Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.
Indice D302.0 : 100 sur 140 possibles.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Ce que facture le service
Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 275 € TTC, soit 112 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Repère local : 138 € de médiane sur 17 services du département.
Avec une périodicité de 10 ans, la dépense revient à 27,5 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 83 € TTC et la vérification de l'exécution des travaux 83 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
L'état du parc d'installations
Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 88,0 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 55,0 % sur 19 services.
2 123 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 937 jugées conformes ou mises en conformité et 931 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
En pratique
Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Le service ne signale ni une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Ce qui a changé d'un exercice à l'autre
Par rapport à l'exercice 2023, 191 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Avesnes-le-Comte, Aubigny-en-Artois, Duisans, Savy-Berlette, Tincques, Pas-en-Artois, Saulty, Wanquetin, Izel-lès-Hameau, Camblain-l'Abbé, Habarcq, Bienvillers-au-Bois, Magnicourt-en-Comte, Agnez-lès-Duisans, Mondicourt, Simencourt, Berles-au-Bois, Monchy-au-Bois, Hermaville, Berles-Monchel, Haute-Avesnes, Penin, Montenescourt, Bavincourt, Beaufort-Blavincourt, Frévin-Capelle, Grand-Rullecourt, Villers-Brûlin, Sus-Saint-Léger, Cambligneul, Lattre-Saint-Quentin, Orville, Gouy-en-Artois, Hauteville, Pommera, Blairville, Liencourt, Amplier, Adinfer, Berlencourt-le-Cauroy, Bailleul-aux-Cornailles, Noyelle-Vion, Agnières, Rebreuviette, Chelers, Houvin-Houvigneul, Pommier, Frévillers, Ivergny, Bailleulval, Mingoval, Estrée-Wamin, Capelle-Fermont, Humbercamps, Warluzel, Gaudiempré, Tilloy-lès-Hermaville, Bailleulmont, Ambrines, La Cauchie et 34 autres communes.
Les démarches et les prix
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.
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