Assainissement non collectif : le service de Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois
Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.
Où intervient ce service
46 communes relèvent de ce service, géré par Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois, soit 67 416 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 12 192 habitants — environ 18 habitants sur cent.
La couverture déclarée est de 18,0 % — en dessous de la médiane du département (30,3 %).
Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.
Effectif déclaré : 2,5 équivalents temps plein.
L'état du parc d'installations
22,4 % des installations contrôlées sont jugées conformes, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 55,0 % sur 19 services.
Depuis sa création, le service a contrôlé 5 350 installations : 1 200 jugées conformes ou mises en conformité.
100 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 1,9 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.
Le service recense aussi 370 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.
Ce que facture le service
Ce service facture 100 € TTC le contrôle périodique de votre installation, soit 23 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 17 services qui publient ce tarif est de 138 € : ce service est donc moins cher que la moitié de ses voisins.
Avec une périodicité de 10 ans, la dépense revient à 10,0 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.
Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 190 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 190 € TTC — soit 380 € pour les deux.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
Ce que fait ce SPANC
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, 3 le sont — un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le service déclare ne pas assurer la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération pour cet exercice.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 80 ; la médiane des services publiés est de 100.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Les services proposés en plus
Des prestations facultatives sont proposées : l'entretien des installations à la demande du propriétaire, le traitement des matières de vidange.
C'est un service payant, distinct de la redevance de contrôle : demandez la grille tarifaire avant d'y recourir.
Ce que le service a réalisé cette année
Bilan de l'année 2024 : 166 vérifications du fonctionnement et de l'entretien ; 115 examens préalables de conception ; 148 vérifications de l'exécution des travaux ; 115 installations réhabilitées ; 33 opérations neuves.
Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 32 ans.
Comment le service reçoit les usagers
Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, une permanence physique, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Absents de la déclaration : des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Communes couvertes par ce service
Le périmètre couvre les communes : Berck, Étaples, Cucq, Rang-du-Fliers, Le Touquet-Paris-Plage, Merlimont, Camiers, Verton, Montreuil-sur-Mer, Groffliers, Conchil-le-Temple, Wailly-Beaucamp, Saint-Josse, Sorrus, Frencq, Attin, Écuires, Bréxent-Énocq, Neuville-sous-Montreuil, La Calotterie, Tubersent, Campigneulles-les-Petites, Waben, Beutin, Montcavrel, Beaumerie-Saint-Martin, Estréelles, Cormont, Estrée, Campigneulles-les-Grandes, Lépine, Saint-Aubin, Hubersent, Recques-sur-Course, Airon-Notre-Dame, Longvilliers, Widehem, Lefaux, Nempont-Saint-Firmin, Airon-Saint-Vaast, Tigny-Noyelle, Bernieulles, Inxent, La Madelaine-sous-Montreuil, Colline-Beaumont, Maresville.
Les démarches et les prix
Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
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