Le SPANC de Grand Calais Terres et Mers en 2024
Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.
Le territoire couvert
6 communes relèvent de ce service, géré par la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, soit 93 975 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 2 001 habitants — environ 2 habitants sur cent.
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 2,2 % — en dessous de la médiane du département (30,3 %).
Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.
Effectif déclaré : 0,1 équivalent temps plein.
Le prix des contrôles
Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 200 € TTC, soit 54 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Repère local : 138 € de médiane sur 17 services du département.
Le contrôle revient tous les 10 ans, soit un coût lissé d'environ 20,0 € par an pour un propriétaire.
À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 60 € TTC puis la vérification de l'exécution des travaux 156 € TTC.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
Installations conformes et non conformes
Sur les installations déjà visitées, 10,3 % satisfont aux exigences réglementaires, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 55,0 % sur 19 services.
1 152 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 119 jugées conformes ou mises en conformité.
L'étendue des missions exercées
Le service assure les quatre missions obligatoires : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 110 — un niveau de service supérieur à la médiane nationale (100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Les prestations facultatives
Au-delà du contrôle, ce SPANC propose le traitement des matières de vidange. Ces prestations sont facultatives : la majorité des services ne les assurent pas.
Concrètement, cela évite d'avoir à chercher soi-même un prestataire agréé — mais le service reste facturé.
Accueil et délais
Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; un délai maximal d'intervention pour le contrôle ; un délai maximal de remise des rapports de contrôle ; une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Absents de la déclaration : des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Une année d'activité en chiffres
Sur douze mois, le SPANC a mené 100 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 8 examens préalables de conception, 6 vérifications de l'exécution des travaux, 6 installations réhabilitées.
Il faudrait de l'ordre de 9 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
L'écart avec l'exercice précédent
Ce que montre la comparaison avec le millésime 2023 : le taux de conformité a reculé de 73,5 % à 10,3 % ; 136 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Ce qui peut vous concerner ensuite
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.