Assainissement non collectif de Saône-et-Loire : 14 services, tarifs et conformité
Le département de Saône-et-Loire compte 14 services publics d'assainissement non collectif dont les données sont publiées pour l'exercice 2024, couvrant 439 communes.
Population du périmètre couvert : 481 152 habitants.
Le contrôle périodique est facturé 150 € en médiane sur les 11 services qui publient leur tarif, soit plus cher que la médiane nationale (130 €).
De 20 € à 203 € : le prix du contrôle varie du simple au double à l'intérieur du département.
70,0 % des installations contrôlées sont conformes, en médiane départementale.
Comme presque partout en France, ces services fonctionnent en régie — le contrôle d'assainissement se délègue peu.
La périodicité la plus répandue est de 10 ans entre deux contrôles (60 % des services renseignés) ; la réglementation en autorise dix au maximum.
114 625 personnes dépendent d'une installation autonome plutôt que du réseau collectif — 24 habitants sur cent du périmètre concerné.
Un service sur deux y déclare une couverture supérieure à 42,9 %, ce qui situe le poids réel de l'assainissement autonome sur ce territoire.
Le cumul des contrôles réalisés atteint 44 482 installations ; 16 190 d'entre elles sont conformes ou l'ont été après travaux.
Ce que ces services ont mené en 2024 : 3 909 contrôles de fonctionnement, 884 examens de conception, 398 réhabilitations, 109 installations neuves.
Le parc se décompose en 19 674 en filière non réglementaire ou installation incomplète (62 %), 5 681 en sol reconstitué (18 %), 3 825 en filière agréée (12 %), 2 579 en traitement par le sol en place (8 %) — une image directe de ce que les sols locaux permettent.
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Les SPANC recensés
Tous les services publiés sont listés ; seuls ceux qui déclarent assez d'indicateurs ont une fiche détaillée.
| Service | Communes | Contrôle périodique | Conformité |
|---|---|---|---|
| LE GRAND CHALON - Communauté d'Agglomération | 37 | 189 € | 7,7 % |
| Communauté Urbaine Creusot Montceau | 32 | 74 € | 37,0 % |
| Communauté d'agglomération Maconnais Beaujolais Agglomération | 39 | 100 € | 70,1 % |
| Syndicat intercommunal à vocation multiple du Louhannais | 47 | 150 € | 82,5 % |
| Communauté de communes Le Grand Charolais | 44 | 20 € | non publié |
| Syndicat Intercommunal de Collecte et d'Elimination des Déchets de Bresse Nord | 46 | 115 € | 86,2 % |
| Syndicat Intercommunal à Vocation Unique SPANC du Brionnais | 45 | 180 € | 66,3 % |
| Syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SIRTOM) de la région de Chagny | 41 | 168 € | 90,5 % |
| Communauté de communes du Clunisois | 41 | 135 € | 75,9 % |
| Communauté de Communes du Sud de la Côte Chalonnaise | 36 | 203 € | 74,4 % |
| Communauté de Communes Entre Saône Et Grosne | 23 | 170 € | 60,6 % |
| Syndicat Mixte de l'Eau Morvan Autunois Couchois | 6 | non publié | 69,9 % |
| Montceaux-l'Étoile | 1 | non publié | 8,2 % |
| Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie | 1 | non publié | non publié |
Le prix du contrôle, service par service
Entre Communauté de communes Le Grand Charolais (20 €) et Communauté de Communes du Sud de la Côte Chalonnaise (203 €), la même visite ne coûte pas le même prix.
Ces différences ne sont pas arbitraires. Un contrôle rapproché se facture moins cher à la visite qu'un contrôle décennal ; un service assujetti à la TVA affiche un montant toutes taxes comprises ; et un SPANC qui couvre peu d'installations répartit ses frais fixes sur moins de redevables. Le montant annualisé, indiqué sur chaque fiche, est le seul chiffre réellement comparable.
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Vos démarches
Les démarches les plus fréquentes sont détaillées ailleurs sur le site : le contrôle avant une vente, la mise aux normes et la vidange.
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par les services, publiées sans vérification par l'observatoire. Signaler une erreur.