Assainissement non collectif : le service de Communauté Urbaine Creusot Montceau

Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.

Communes et population desservies

32 communes relèvent de ce service, géré par Communauté Urbaine Creusot Montceau, soit 91 143 habitants.

La population concernée par une installation autonome atteint 13 350 habitants — environ 15 habitants sur cent.

Indicateur de couverture : 14,0 % — en dessous de la médiane du département (42,9 %).

L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.

Côté moyens humains, 2,5 équivalents temps plein sont affectés au SPANC.

Les missions assurées

Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 100 ; la médiane des services publiés est de 100.

Combien coûtent les contrôles

Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 74 € TTC, soit 43 % de moins que la médiane nationale (130 €).

Repère local : 150 € de médiane sur 11 services du département.

Périodicité déclarée : 10 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 7,4 €.

Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 80 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 80 € TTC — soit 160 € pour les deux.

Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.

La conformité des installations

Indicateur de conformité (P301.3) : 37,0 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 70,0 % sur 12 services.

Parc contrôlé à ce jour : 4 946 installations (1 831 jugées conformes ou mises en conformité).

Comment le service reçoit les usagers

Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle.

Absents de la déclaration : un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Ce qui a changé d'un exercice à l'autre

D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), le taux de conformité a reculé de 81,3 % à 37,0 %, 82 installations supplémentaires ont été contrôlées.

Communes couvertes par ce service

Le périmètre couvre les communes : Le Creusot, Montceau-les-Mines, Saint-Vallier, Blanzy, Montchanin, Sanvignes-les-Mines, Le Breuil, Torcy, Ciry-le-Noble, Montcenis, Saint-Sernin-du-Bois, Écuisses, Perrecy-les-Forges, Génelard, Marmagne, Saint-Eusèbe, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Saint-Laurent-d'Andenay, Pouilloux, Gourdon, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Symphorien-de-Marmagne, Saint-Firmin, Perreuil, Essertenne, Saint-Romain-sous-Gourdon, Les Bizots, Mont-Saint-Vincent, Mary, Charmoy, Saint-Micaud, Saint-Julien-sur-Dheune, Morey, Marigny.

Les démarches et les prix

À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.

L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.

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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.