SPANC Communauté d'agglomération Maconnais Beaujolais Agglomération — secteur MBA Régie : tarifs, conformité et communes desservies
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Communes et population desservies
Ce SPANC couvre 39 communes (81 134 habitants) et relève de Communauté d'agglomération Maconnais Beaujolais Agglomération.
3 703 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 5 % de la population du territoire.
La couverture déclarée est de 4,5 % — en dessous de la médiane du département (42,9 %).
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Le service mobilise 1 agent en équivalent temps plein.
Combien coûtent les contrôles
Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 100 € TTC, soit 23 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Comparé aux 11 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 150 €), il se situe dans la fourchette basse.
Périodicité déclarée : 8 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 12,5 €.
Le service module cette fréquence selon l'état de l'installation.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 30 € TTC et la vérification de l'exécution des travaux 150 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
La conformité des installations
70,1 % des installations contrôlées sont jugées conformes, au niveau de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 70,0 % sur 12 services.
469 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 187 jugées conformes ou mises en conformité et 142 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le territoire compte 1 699 installations domestiques recensées : environ 1 230 n'ont donc pas encore été contrôlées.
Parmi les installations visitées, 94 relèvent de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 20,0 %, avec obligation de travaux à la clé.
33 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.
Les missions assurées
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 100 ; la médiane des services publiés est de 100.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
En pratique
Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Le service ne signale ni une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 57 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 25 examens préalables de conception, 22 vérifications de l'exécution des travaux, 13 installations réhabilitées, 9 opérations neuves.
Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 30 ans.
Ce qui a changé d'un exercice à l'autre
Par rapport à l'exercice 2023, le taux de conformité a reculé de 72,5 % à 70,1 %, 69 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Mâcon, Charnay-lès-Mâcon, La Chapelle-de-Guinchay, Crêches-sur-Saône, Sancé, Romanèche-Thorins, Hurigny, Prissé, Saint-Laurent-sur-Saône, La Roche-Vineuse, Saint-Martin-Belle-Roche, Laizé, Senozan, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Azé, Igé, Verzé, Vinzelles, Berzé-la-Ville, Péronne, Davayé, Saint-Amour-Bellevue, Chevagny-les-Chevrières, Varennes-lès-Mâcon, Bussières, Sologny, Chaintré, Chânes, Leynes, La Salle, Saint-Maurice-de-Satonnay, Milly-Lamartine, Fuissé, Charbonnières, Solutré-Pouilly, Pruzilly, Vergisson, Chasselas, Saint-Vérand.
Vos prochaines étapes
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.
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