Communauté de communes Le Grand Charolais : ce que déclare son service d'assainissement non collectif
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Où intervient ce service
Ce SPANC couvre 44 communes (41 221 habitants) et relève de Communauté de communes Le Grand Charolais.
15 000 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 36 % de la population du territoire.
Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 37,3 % — en dessous de la médiane du département (42,9 %).
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Côté moyens humains, 3 équivalents temps plein sont affectés au SPANC.
Combien coûtent les contrôles
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 20 €, soit 85 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 11 services qui publient ce tarif est de 150 € : ce service est donc moins cher que la moitié de ses voisins.
Avec une périodicité de 10 ans, la dépense revient à 2,0 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.
À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 100 € puis la vérification de l'exécution des travaux 100 €.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Les missions assurées
Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.
Le niveau de service se résume par un indice de 110 sur 140, au-dessus de ce qu'affiche la moitié des services.
Les prestations facultatives
Au-delà du contrôle, ce SPANC propose l'entretien des installations à la demande du propriétaire. Ces prestations sont facultatives : la majorité des services ne les assurent pas.
Le recours à ces prestations n'est jamais obligatoire : un propriétaire peut toujours s'adresser à une entreprise privée agréée.
Accueil et délais
Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique.
Le service ne signale ni des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ni un délai maximal d'intervention pour le contrôle ni un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Une année d'activité en chiffres
Sur douze mois, le SPANC a mené 144 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 76 examens préalables de conception, 69 vérifications de l'exécution des travaux.
Il faudrait de l'ordre de 52 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
Quelles communes relèvent de ce SPANC
Communes rattachées à ce SPANC : Paray-le-Monial, Digoin, Charolles, Palinges, La Motte-Saint-Jean, Saint-Yan, Molinet, Vitry-en-Charollais, Chassenard, Saint-Vincent-Bragny, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Léger-lès-Paray, Vendenesse-lès-Charolles, Saint-Agnan, Varenne-Saint-Germain, Volesvres, Le Rousset-Marizy, Poisson, Saint-Aubin-en-Charollais, Saint-Julien-de-Civry, Changy, Martigny-le-Comte, Oudry, Ozolles, Beaubery, Lugny-lès-Charolles, L'Hôpital-le-Mercier, Coulanges, Baron, Suin, Viry, Les Guerreaux, Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne, Vaudebarrier, Hautefond, Champlecy, Versaugues, Mornay, Marcilly-la-Gueurce, Nochize, Ballore, Grandvaux, Fontenay, Prizy.
Les démarches et les prix
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