LE GRAND CHALON - Communauté d'Agglomération — secteur Régie ANC : ce que déclare son service d'assainissement non collectif
Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.
Communes et population desservies
La communauté d'agglomération LE GRAND CHALON - Communauté d'Agglomération exerce la compétence assainissement non collectif sur 37 communes où vivent 110 219 personnes.
Sur ce périmètre, 3 560 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (3 % des habitants).
Indicateur de couverture : 3,0 % — en dessous de la médiane du département (42,9 %).
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Ce que facture le service
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 189 € TTC, soit 45 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Comparé aux 11 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 150 €), il se situe dans la fourchette haute.
À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 158 € TTC puis la vérification de l'exécution des travaux 158 € TTC.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
Ce que fait ce SPANC
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, 2 le sont — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes.
Le service déclare ne pas assurer un règlement de service approuvé ni le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations pour cet exercice.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 50 ; la médiane des services publiés est de 100.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
La conformité des installations
7,7 % des installations contrôlées sont jugées conformes, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 70,0 % sur 12 services.
Parc contrôlé à ce jour : 426 installations (1 jugée conforme ou mise en conformité ; 32 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).
Rapporté aux 1 459 installations recensées sur le territoire, il reste de l'ordre de 1 033 visites à programmer.
Le service recense aussi 6 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.
Une année d'activité en chiffres
Sur douze mois, le SPANC a mené 20 examens préalables de conception, 20 vérifications de l'exécution des travaux, 5 installations réhabilitées, 15 opérations neuves.
Ce qui a changé d'un exercice à l'autre
Par rapport à l'exercice 2023, le tarif du contrôle périodique est passé de 180 à 189 € (+5 %), le taux de conformité a reculé de 9,9 % à 7,7 %, 33 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Les démarches et les prix
Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
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