Le SPANC de Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe (Srb) en 2024
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Où intervient ce service
28 communes relèvent de ce service, géré par le syndicat mixte Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe (Srb), soit 52 131 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 10 170 habitants — environ 20 habitants sur cent.
Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 19,1 % — nettement au-dessus de la médiane du département (11,4 %).
Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.
Côté moyens humains, 4 équivalents temps plein sont affectés au SPANC.
Combien coûtent les contrôles
Ce service facture 46 € TTC le contrôle périodique de votre installation, soit 64 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Comparé aux 18 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 152 €), il se situe dans la fourchette basse.
Avec une périodicité de 4 ans, la dépense revient à 11,6 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.
Le service module cette fréquence selon l'état de l'installation.
Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 122 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 122 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Les missions assurées
Le service assure les quatre missions obligatoires : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Indice D302.0 : 120 sur 140 possibles (médiane nationale : 100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
L'état du parc d'installations
Sur les installations déjà visitées, 75,2 % satisfont aux exigences réglementaires, au niveau de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 71,7 % sur 20 services.
Depuis sa création, le service a contrôlé 4 319 installations : 1 649 jugées conformes ou mises en conformité, 1 599 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le parc déclaré s'élève à 4 726 installations ; le contrôle initial n'a pas encore couvert l'ensemble.
6 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 0,1 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.
Au-delà du contrôle obligatoire
Ce service va plus loin que le socle obligatoire : il prend en charge l'entretien des installations à la demande du propriétaire, le traitement des matières de vidange — une possibilité que la loi ouvre sans l'imposer.
C'est un service payant, distinct de la redevance de contrôle : demandez la grille tarifaire avant d'y recourir.
Les engagements pris envers les usagers
Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Absents de la déclaration : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Le volume d'interventions
L'exercice 2024 a donné lieu à 157 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 47 examens préalables de conception, 50 vérifications de l'exécution des travaux, 15 installations réhabilitées, 35 opérations neuves.
Il faudrait de l'ordre de 30 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
L'écart avec l'exercice précédent
Entre 2023 et 2024, le tarif du contrôle périodique est passé de 40 à 46 € (+17 %) et le taux de conformité a progressé de 47,9 % à 75,2 %.
La liste des communes
Le service intervient sur les communes suivantes : Reignier-Ésery, Viuz-en-Sallaz, Fillinges, Saint-Jeoire, Pers-Jussy, Monnetier-Mornex, Boëge, Nangy, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Habère-Poche, Peillonnex, La Tour, Onnion, Scientrier, Bogève, Saint-Jean-de-Tholome, Arbusigny, Habère-Lullin, Marcellaz, La Muraz, Villard, Ville-en-Sallaz, Burdignin, Faucigny, Mégevette, Saint-André-de-Boëge, Saxel.
Ce qui peut vous concerner ensuite
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.
Ailleurs dans le département
Tous les services de Haute-Savoie : Haute-Savoie · Syndicat Mixte du LAC d'ANNECY · Thonon Agglomeration · Annemasse - les Voirons Agglomeration · Communaute de Communes Pays d'Evian Vallee d'Abondance (Ccpeva)
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.