Thonon Agglomeration : ce que déclare son service d'assainissement non collectif

Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.

Le territoire couvert

La communauté d'agglomération Thonon Agglomeration exerce la compétence assainissement non collectif sur 25 communes où vivent 95 635 personnes.

Sur ce périmètre, 4 092 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (4 % des habitants).

Indicateur de couverture : 4,2 % — en dessous de la médiane du département (11,4 %).

Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.

Le service mobilise 1 agent en équivalent temps plein.

Installations conformes et non conformes

Indicateur de conformité (P301.3) : 93,0 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 71,7 % sur 20 services.

Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 1 705 installations — 413 jugées conformes ou mises en conformité, 1 172 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

Le service classe 105 installations comme dangereuses ou à risque avéré (6,2 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.

9 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.

Le prix des contrôles

Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 400 € TTC, soit 208 % de plus que la médiane nationale (130 €).

Dans le département, la médiane des 18 services qui publient ce tarif est de 152 € : ce service est donc plus cher que la moitié de ses voisins.

Le contrôle revient tous les 10 ans, soit un coût lissé d'environ 40,0 € par an pour un propriétaire.

À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 59 € TTC puis la vérification de l'exécution des travaux 138 € TTC.

Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.

La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.

L'étendue des missions exercées

Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 100 ; la médiane des services publiés est de 100.

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

Le parc technique

Sur les installations dont la filière est renseignée, on compte 1 365 en filière non réglementaire ou installation incomplète (80 %), 153 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (9 %), 99 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (6 %), 79 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (5 %).

Ce qui domine sur ce territoire, c'est filière non réglementaire ou installation incomplète — ces installations sont celles qui appellent des travaux.

Côté évacuation des eaux traitées : 1 331 par une infiltration dans le sol, 184 par un puits d'infiltration, 74 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel.

Une année d'activité en chiffres

Sur douze mois, le SPANC a mené 30 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 13 examens préalables de conception, 10 vérifications de l'exécution des travaux, 3 installations réhabilitées, 7 opérations neuves.

Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 57 ans.

Accueil et délais

Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ; un délai maximal d'intervention pour le contrôle ; un délai maximal de remise des rapports de contrôle ; une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Quelles communes relèvent de ce SPANC

Communes rattachées à ce SPANC : Thonon-les-Bains, Douvaine, Sciez, Bons-en-Chablais, Allinges, Veigy-Foncenex, Chens-sur-Léman, Anthy-sur-Léman, Messery, Margencel, Perrignier, Lyaud, Massongy, Loisin, Armoy, Ballaison, Excenevex, Cervens, Brenthonne, Orcier, Fessy, Yvoire, Draillant, Lully, Nernier.

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.

Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.

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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.