Le SPANC de Syndicat Mixte du LAC d'ANNECY en 2024

Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.

Le territoire couvert

Syndicat Mixte du LAC d'ANNECY exerce la compétence assainissement non collectif sur 48 communes où vivent 248 179 personnes.

Sur ce périmètre, 12 539 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (5 % des habitants).

Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 5,1 % — en dessous de la médiane du département (11,4 %).

Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.

Ce que facture le service

Ce service facture 205 € TTC le contrôle périodique de votre installation, soit 58 % de plus que la médiane nationale (130 €).

Repère local : 152 € de médiane sur 18 services du département.

La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.

Ce que fait ce SPANC

Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Le niveau de service se résume par un indice de 110 sur 140, au-dessus de ce qu'affiche la moitié des services.

Installations conformes et non conformes

Indicateur de conformité (P301.3) : 72,3 %, au niveau de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 71,7 % sur 20 services.

Depuis sa création, le service a contrôlé 7 634 installations : 3 344 jugées conformes ou mises en conformité, 2 175 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

Au-delà du contrôle obligatoire

Ce service va plus loin que le socle obligatoire : il prend en charge le traitement des matières de vidange — une possibilité que la loi ouvre sans l'imposer.

Concrètement, cela évite d'avoir à chercher soi-même un prestataire agréé — mais le service reste facturé.

La liste des communes

Le service intervient sur les communes suivantes : Annecy, Fillière, Poisy, Epagny Metz-Tessy, Faverges-Seythenex, Saint-Jorioz, Sillingy, La Balme-de-Sillingy, Sevrier, Groisy, Argonay, Doussard, Villaz, Chavanod, Alby-sur-Chéran, Saint-Félix, Veyrier-du-Lac, Talloires-Montmin, Menthon-Saint-Bernard, Cusy, Choisy, Charvonnex, Gruffy, Val de Chaise, Lovagny, Viuz-la-Chiésaz, Quintal, Lathuile, Duingt, Nâves-Parmelan, Chapeiry, Héry-sur-Alby, Saint-Ferréol, Mûres, Sallenôves, Montagny-les-Lanches, Mésigny, Nonglard, Chainaz-les-Frasses, Saint-Sylvestre, Giez, Saint-Eustache, Allèves, Bluffy, Leschaux, Entrevernes, Chevaline, La Chapelle-Saint-Maurice.

Pour aller plus loin

Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.

Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.

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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.