Assainissement non collectif dans le département (Haute-Savoie) : 21 services publient ses données
Cette page réunit les 21 SPANC du département (Haute-Savoie) dont l'observatoire national publie les indicateurs 2024.
Au total, 749 352 habitants vivent sur les communes gérées par ces services.
Tarif médian du contrôle : 152 € (18 services renseignés), soit plus cher que la médiane nationale (130 €).
De 23 € à 400 € : le prix du contrôle varie du simple au double à l'intérieur du département.
Le taux de conformité médian s'établit à 71,7 %.
Comme presque partout en France, ces services fonctionnent en régie — le contrôle d'assainissement se délègue peu.
La périodicité la plus répandue est de 6 ans entre deux contrôles (40 % des services renseignés) ; la réglementation en autorise dix au maximum.
Au total, 76 714 habitants sont desservis par un assainissement non collectif sur ce territoire, soit environ 10 % de la population couverte par ces services.
Couverture médiane de l'assainissement non collectif : 11,4 % sur 20 services renseignés.
Depuis la création de ces services, 35 176 installations ont été contrôlées, dont 12 932 jugées conformes ou mises en conformité.
En douze mois, le total déclaré atteint 735 contrôles de fonctionnement, 202 examens de conception, 62 réhabilitations, 66 installations neuves.
Filière par filière, ces services déclarent 4 122 en filière non réglementaire ou installation incomplète (71 %), 704 en sol reconstitué (12 %), 565 en filière agréée (10 %), 415 en traitement par le sol en place (7 %).
Les services publics d'assainissement non collectif
Tous les services publiés sont listés ; seuls ceux qui déclarent assez d'indicateurs ont une fiche détaillée.
| Service | Communes | Contrôle périodique | Conformité |
|---|---|---|---|
| Syndicat Mixte du LAC d'ANNECY | 48 | 205 € | 72,3 % |
| Thonon Agglomeration | 25 | 400 € | 93,0 % |
| Annemasse - les Voirons Agglomeration | 12 | 134 € | 65,5 % |
| Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe (Srb) | 28 | 46 € | 75,2 % |
| Communaute de Communes Pays d'Evian Vallee d'Abondance (Ccpeva) | 22 | 170 € | 30,9 % |
| Communaute de Communes Rumilly Terre de Savoie | 17 | 37 € | 50,8 % |
| Communauté de Communes du Pays Rochois | 9 | 45 € | 67,0 % |
| Communaute de Communes Faucigny Glieres | 6 | 150 € | 93,3 % |
| SIVU d'Assainissement du Bassin de Sallanches (Siabs) | 5 | 176 € | 88,9 % |
| Communaute de Communes Usses et Rhone | 26 | non publié | 100,0 % |
| Communaute de Communes du Pays de Cruseilles | 13 | 33 € | 51,2 % |
| Communaute de Communes de la Vallee de Chamonix-Mont-Blanc | 4 | 200 € | 6,3 % |
| Communaute de Communes des Montagnes du Giffre | 8 | non publié | 80,4 % |
| Passy | 1 | 80 € | 98,1 % |
| Syndicat Intercommunal d'Assainissement Fier et Nom | 4 | non publié | 71,1 % |
| Saint-Gervais-les-Bains | 1 | 167 € | 75,3 % |
| Syndicat d'Eau et d'Assainissement des Aravis (Se2A) | 3 | 155 € | 56,3 % |
| Praz-sur-Arly | 1 | 250 € | 80,3 % |
| Les Contamines Montjoie | 1 | 170 € | non publié |
| Serraval | 1 | 29 € | 64,0 % |
| Le Bouchet Mont Charvin | 1 | 23 € | 60,5 % |
Des tarifs qui varient du simple au double
Entre Le Bouchet Mont Charvin (23 €) et Thonon Agglomeration (400 €), la même visite ne coûte pas le même prix.
Ces différences ne sont pas arbitraires. Un contrôle rapproché se facture moins cher à la visite qu'un contrôle décennal ; un service assujetti à la TVA affiche un montant toutes taxes comprises ; et un SPANC qui couvre peu d'installations répartit ses frais fixes sur moins de redevables. Le montant annualisé, indiqué sur chaque fiche, est le seul chiffre réellement comparable.
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Vos démarches
Les démarches les plus fréquentes sont détaillées ailleurs sur le site : le contrôle avant une vente, la mise aux normes et la vidange.
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par les services, publiées sans vérification par l'observatoire. Signaler une erreur.