Assainissement non collectif : le service de Communaute de Communes Pays d'Evian Vallee d'Abondance (Ccpeva)
Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.
Communes et population desservies
22 communes relèvent de ce service, géré par Communaute de Communes Pays d'Evian Vallee d'Abondance (Ccpeva), soit 43 697 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 3 234 habitants — environ 7 habitants sur cent.
Indicateur de couverture : 5,6 % — en dessous de la médiane du département (11,4 %).
Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.
Les tarifs pratiqués
Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 170 €, soit 31 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 18 services qui publient ce tarif est de 152 € : ce service est donc plus cher que la moitié de ses voisins.
Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : la vérification de l'exécution des travaux 225 €.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
Le niveau de service
Missions obligatoires exercées : un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le service déclare ne pas assurer la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération pour cet exercice.
Le niveau de service se résume par un indice de 80 sur 140, en deçà de la médiane.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
La conformité des installations
Indicateur de conformité (P301.3) : 30,9 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 71,7 % sur 20 services.
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 1 222 installations — 169 jugées conformes ou mises en conformité, 208 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Les services proposés en plus
Une prestation facultative est proposée : le traitement des matières de vidange.
Le recours à ces prestations n'est jamais obligatoire : un propriétaire peut toujours s'adresser à une entreprise privée agréée.
Comment le service reçoit les usagers
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique.
Le service ne signale ni une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Communes couvertes par ce service
Le périmètre couvre les communes : Évian-les-Bains, Publier, Neuvecelle, Lugrin, Saint-Paul-en-Chablais, Marin, Larringes, Abondance, Féternes, Maxilly-sur-Léman, Bernex, Champanges, Châtel, Vacheresse, Saint-Gingolph, Vinzier, Thollon-les-Mémises, La Chapelle-d'Abondance, Chevenoz, Meillerie, Bonnevaux, Novel.
Vos prochaines étapes
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.
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