SPANC Communaute de Communes Rumilly Terre de Savoie : tarifs, conformité et communes desservies
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Où intervient ce service
Le service est porté par Communaute de Communes Rumilly Terre de Savoie, pour 17 communes et 33 627 habitants.
Le service suit les installations de 8 342 habitants, une part de 25 % du territoire.
Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 24,4 % — nettement au-dessus de la médiane du département (11,4 %).
Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.
Côté moyens humains, 1 équivalent temps plein est affecté au SPANC.
L'étendue des missions exercées
Le service assure les quatre missions obligatoires : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 100 ; la médiane des services publiés est de 100.
Le prix des contrôles
Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 37 € TTC, soit 72 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Comparé aux 18 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 152 €), il se situe dans la fourchette basse.
Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 75 € TTC.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
L'état du parc d'installations
Sur les installations déjà visitées, 50,8 % satisfont aux exigences réglementaires, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 71,7 % sur 20 services.
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 3 381 installations — 1 719 jugées conformes ou mises en conformité.
Évolution depuis le millésime précédent
Entre 2023 et 2024, le taux de conformité a reculé de 100,0 % à 50,8 % et 12 installations supplémentaires ont été contrôlées.
La liste des communes
Le service intervient sur les communes suivantes : Rumilly, Vallières-sur-Fier, Sales, Marcellaz-Albanais, Thusy, Hauteville-sur-Fier, Vaulx, Étercy, Moye, Massingy, Versonnex, Marigny-Saint-Marcel, Saint-Eusèbe, Lornay, Bloye, Boussy, Crempigny-Bonneguête.
Pour aller plus loin
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.