SPANC CC du Provinois (CCP) : tarifs, conformité et communes desservies
Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.
Communes et population desservies
39 communes relèvent de ce service, géré par CC du Provinois (CCP), soit 35 564 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 10 419 habitants — environ 29 habitants sur cent.
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 29,5 % — nettement au-dessus de la médiane du département (6,7 %).
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Effectif déclaré : 1 équivalent temps plein.
La conformité des installations
96,9 % des installations contrôlées sont jugées conformes, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 79,0 % sur 33 services.
Depuis sa création, le service a contrôlé 3 770 installations : 1 153 jugées conformes ou mises en conformité, 2 502 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Parmi les installations visitées, 31 relèvent de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 0,8 %, avec obligation de travaux à la clé.
Le service recense aussi 84 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.
Le prix des contrôles
Ce service facture 170 € TTC le contrôle périodique de votre installation, soit 31 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Repère local : 184 € de médiane sur 24 services du département.
Périodicité déclarée : 10 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 17,0 €.
À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 120 € TTC puis la vérification de l'exécution des travaux 120 € TTC.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
L'étendue des missions exercées
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 100 ; la médiane des services publiés est de 100.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Une année d'activité en chiffres
Sur douze mois, le SPANC a mené 331 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 30 examens préalables de conception, 26 vérifications de l'exécution des travaux, 16 installations réhabilitées, 10 opérations neuves.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 11 ans.
Accueil et délais
Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ; un délai maximal d'intervention pour le contrôle ; un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Absents de la déclaration : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Évolution depuis le millésime précédent
D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), 10 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Quelles communes relèvent de ce SPANC
Communes rattachées à ce SPANC : Provins, Longueville, Sainte-Colombe, Jouy-le-Châtel, Chenoise-Cucharmoy, Sourdun, Villiers-Saint-Georges, Beton-Bazoches, Maison-Rouge, Soisy-Bouy, Saint-Loup-de-Naud, Saint-Brice, Bannost-Villegagnon, Chalautre-la-Grande, Léchelle, Chalautre-la-Petite, Poigny, Rouilly, Louan-Villegruis-Fontaine, Saint-Hilliers, Beauchery-Saint-Martin, Melz-sur-Seine, Sancy-lès-Provins, Montceaux-lès-Provins, Voulton, Cerneux, Augers-en-Brie, Saint-Martin-du-Boschet, Courtacon, La Chapelle-Saint-Sulpice, Bezalles, Champcenest, Frétoy, Les Marêts, Courchamp, Mortery, Boisdon, Rupéreux, Vulaines-lès-Provins.
Pour aller plus loin
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.